RDC/Changement de la Constitution : Notions sur la Souveraineté et le sens de l’article 217 par Me Chenouda Bonsonga
Le débat sur la révision ou le changement de la Constitution continue de dominer la scène politique en RDC et les avis sont partagés. Certaines dispositions de la Constitution sont diversement interprétées. La Rédaction 7 vous propose ci-après la réflexion in extenso de Me Chenouda Bonsonga.
En ma qualité d’Avocat et de Juriste chercheur, me suis-je trouvé dans l’obligation d’analyser la notion de la souveraineté et l’esprit de l’article 217 de la Constitution, a mentionné Me Chenouda Bonsonga.
La souveraineté interne de la Rdc désigne son autorité exclusive sur son territoire et sa population, et la souveraineté internationale son insoumission à toute autorité supérieure ainsi que la reconnaissance des autres États comme égaux.
La souveraineté a été définie par Jean Bodin ( 1530 -1596) dans son traité “Les six livres de la République”, comme un attribut essentiel de l’Etat : La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie.
Le concept de souveraineté a fait l’objet des débats politiques et juridiques depuis que le Chef de l’Etat Son Excellence Félix Tshisekedi avait affirmé sa volonté de changer la loi suprême. Face à cette prise des positions, j’ai décidé utile de porter ma prestigieuse contribution scientifique sur cette question d’actualité.
En effet, conformément à l’article 09 de la Constitution, la souveraineté de l’Etat Congolais s’exerce notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur l’espace aérien, fluvial, lacustre, etc. À cet effet, il est facile de comprendre que l’abandon partiel de la souveraineté prévu à l’article 217 de la Constitution implique automatiquement la cession d’une partie du territoire national.
Ainsi donc, il sied de relever qu’à l’instar de l’Ouganda, la Constitution Rwandaise ne contient pas une disposition constitutionnelle semblable à celle de l’article 217 de la Constitution de la Rdc alors qu’il s’agit bel et bien d’un Etat Africain comme la Rdc. Contrairement à notre loi fondamentale, les Constitutions Ougandaise et Rwandaise ne sont pas engagées sur cette voie périlleuse d’abandon partiel de leur souveraineté respective sous prétexte de promouvoir l’Unité Africaine, et pourtant ce sont des États agresseurs de notre nation.
Cela étant, il y a lieu de procéder au changement de notre Constitution pour préserver l’intégralité du territoire national.
De tout ce qui précède, nous pensons pour notre part que l’interprétation qu’a fait le Chef de l’Etat et l’UDPS-TSHISEKEDi est exacte en ce qu’elle se conforme à l’esprit de l’article 217 de la Constitution de 2006.
La Nouvelle constitution de notre Pays sera écrite au Congo ( Rdc) et par les Congolais.
La Rédaction 7
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