Dans une circulaire datée du 13 mars 2024, la ministre de la Justice, Rose Mutombo, annonce la décision du gouvernement de la République démocratique du Congo de reprendre les exécutions capitales, précisément contre les militaires accusés de trahison. Selon les autorités, le rétablissement des exécutions vise à « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres […] et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme ».
Cette décision du gouvernement intervient dans un contexte où la guerre bat son plein dans la région de l’est du pays et où les autorités soupçonnent des infiltrations au sein des forces de sécurité.
Il faut noter que la peine de mort n’a pas été appliquée depuis 2003 et malgré le moratoire signé sous le régime du président Joseph Kabila (2001-2019), des condamnations à mort ont continué à être prononcées. Pour la ministre de la Justice “ce moratoire était, aux yeux de ceux qui commettent des infractions, comme un gage d’impunité, car, même condamné, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée”.
La décision a suscité un tollé dans le pays, notamment au sein des organisations de la société civile et des droits de l’homme. Dans un communiqué publié le 15 mars, le bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe a estimé que « La décision du gouvernement de rétablir les exécutions constitue une injustice flagrante pour les personnes condamnées à mort en République démocratique du Congo et témoigne d’un mépris total pour le droit à la vie ». L’organisation ajoute qu’il s’agit “d’un énorme pas en arrière pour le pays et d’un signe supplémentaire que l’administration Tshisekedi revient sur son engagement à respecter les droits de l’homme”. En effet, de nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des FARDC (Forces armées de la RDC) mais également des personnalités politiques ou publiques ont été arrêtées ces dernières années, accusées de complicité avec l’ennemi. Pour Amnesty international, “cette décision cruelle mettra en danger la vie de centaines de personnes condamnées à mort, notamment celles qui se trouvent dans le couloir de la mort à la suite de procès inéquitables et d’accusations motivées par des considérations politiques”. Avec un système judiciaire inefficace, que le Président Tshisekedi a lui-même qualifié de “malade”, “la décision effroyable du gouvernement signifie que de nombreuses personnes innocentes risquent désormais d’être exécutées. Ceci est encore plus alarmant compte tenu de la répression actuelle contre les opposants politiques, les militants des droits de l’homme et les journalistes”, déplore l’organisation internationale de défense des droits de l’homme. Même son de cloche du côté du mouvement citoyen congolais pro-démocratie Lucha (Lutte pour le changement), qui condamne sur le réseau social X la levée du moratoire, estimant que cette décision ouvre “un couloir à des exécutions sommaires dans un pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même”, référence aux critiques récentes du Président Félix Tshisekedi envers le système judiciaire de la RDC qu’il estime être malade, même dans le traitement des dossiers.
Il sied de mentionner cependant que la grande majorité des Congolais ont salué la décision du gouvernement suspendant le moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Exaspérés par le nombre des traîtres, qui se comptent par milliers dans les rangs des forces de défense et de sécurité au service du Rwanda et de Paul Kagame, ils estiment que ces inciviques, ces hors-la-loi, méritent un châtiment exemplaire à la hauteur de leurs traîtrises.
La Rédaction 7 avec Actuburkina
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