RDC : Le changement de la Constitution semble désormais irréversible ! L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’organisation du référendum
Réunis en séance plénière le mardi dernier, les députés nationaux ont adopte la proposition de loi sur l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Le mardi 09 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sous la présidence du Speaker de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, les élus nationaux ont procédé à l’examen et au vote de ce texte stratégique encadrant le recours au référendum en RDC.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité, soit 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Prenant acte de cette adoption, le Président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de ce texte dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de participation citoyenne prévus par la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Composée de 45 dispositions, la proposition de loi a été examinée article par article par les représentants du peuple siégeant dans la Chambre basse du Parlement. Sur l’ensemble des dispositions, 32 articles ont été adoptés sans amendement tandis que 13 autres dispositions ainsi que l’exposé des motifs ont été modifiés à la suite des observations formulées au cours des débats en plénière.
Cette adoption marque une étape importante dans le processus de consolidation du cadre légal régissant les mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution de la RDC.
Bien au-delà, l’adoption de cette loi référendaire, ouvre, sans l’ombre d’un doute, la voie à la modification ou au changement de la loi fondamentale qui régit le fonctionnement de l’État et des institutions en République Démocratique du Congo.
La Rédaction 7 - +243815024838
