France/Justice : Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate
La cheffe de file du Rassemblement national (RN) a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires fictifs du RN. Marine Le Pen va « faire appel », a indiqué ce lundi après-midi son avocat. Cela pourrait compromettre fortement les chances de Marine Le Pen de pouvoir se présenter à l'élection présidentielle en 2027.
Le tribunal de Paris a déclaré, lundi 31 mars, coupables de détournement de fonds publics les neuf eurodéputés du RN, dont Marine Le Pen, poursuivis dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Les douze assistants jugés à leurs côtés ont, eux aussi, été déclarés coupables de recel. Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d’euros, en faisant « prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti » d’extrême droite.
Marine Le Pen a dénoncé lundi une « décision politique », après sa condamnation à une inéligibilité immédiate de cinq ans, appelant à ce que « la justice se hâte » pour lui permettre d’être jugée en appel à temps pour la présidentielle de 2027. « L’État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », a estimé la cheffe de file du Rassemblement national sur TF1, évoquant un « jour funeste pour notre démocratie » et des pratiques « réservées aux régimes autoritaires ». Assurant qu’elle ne se retire « en aucune manière » de la vie politique, la cheffe des députés RN a demandé une procédure en appel rapide : « il faut que la justice se hâte », a-t-elle lancé.
Inéligibilité avec exécution immédiate
Plus tôt dans la journée, la cheffe de file de l’extrême droite a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet, et à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate. Marine Le Pen a quitté le tribunal avant même l’énoncé de sa peine, après que la présidente du tribunal a annoncé que tous les élus présents seraient condamnés à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire avec entrée en vigueur immédiate, sans possibilité de suspendre cette peine en faisant appel.
Au moment de l’annonce de l’inéligibilité immédiate, le tribunal a expliqué cette peine en mettant en avant son « rôle central » dans le système mis en place pour détourner l’argent du Parlement européen, et invoqué « le trouble à l’ordre public et au fonctionnement démocratique ».
Ce jugement pourrait mettre un brutal coup de frein à ses ambitions présidentielles, un objectif qu’elle poursuit depuis plus de dix ans, alors qu’elle a pour l’instant le vent en poupe. Dimanche, un sondage Ifop pour le JDD la créditait de 34% à 37% d’intentions de vote pour le premier tour de la présidentielle de 2027, loin devant ses concurrents.
Marine Le Pen va « faire appel », a indiqué ce lundi après-midi son avocat., Me Rodolphe Bosselut. « C’est un coup à la démocratie », a ajouté l’avocat, lors d’une brève déclaration à la presse devant le siège parisien du parti, avant de rejoindre sa cliente. « Le deuxième point, c’est que je suis assez consterné – et je le dis lourdement et solennellement – de voir que l’un des motifs qui permet pour le tribunal de retenir l’exécution provisoire est l’exercice par Madame Le Pen d’une défense. La présidente a indiqué que, parce que Madame Le Pen comme les autres prévenus avaient exercé le droit de la défense comme par exemple demandé une prescription – ce qui est la base de n’importe quelle défense de n’importe quel prévenu – il y avait un risque de réitération ou de récidive. C’est totalement et absolument incroyable. Il y a une forme de criminilisation de la défense que je trouve pour ma part extrêmement scandaleuse », a ajouté Rodolphe Bosselut.
Ce dernier a dit vouloir « hâter » la tenue d’un procès en appel avant l’échéance de la présidentielle de 2027, reconnaissant que le chemin est « étroit » pour que Marine Le Pen puisse se présenter.
Le tribunal en a tiré des conclusions sur le plan civil bien sûr (…) Le tribunal en a tiré aussi d’autres conclusions en ce qui concerne les peines et notamment les peines complémentaires d’inéligibilité avec la problématique d’une exécution provisoire.
Coup de frein à ses ambitions présidentielles
Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l’accusation avait requis à l’encontre de la cheffe de file de l’extrême droite une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (s’appliquant immédiatement, même en cas d’appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300 000 euros d’amende.
Le tribunal a confirmé ce lundi la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui risque fortement d’empêcher Marine Le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle. La peine d’inéligibilité était attendue, car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l’exécution provisoire l’était beaucoup moins.
Un million d’euros d’amende ferme pour le parti
Le parti Front national, devenu Rassemblement national, a, lui, été condamné à deux millions d’euros d’amende, dont un million ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis pendant l’instruction, dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Le vice-président du RN, Louis Aliot a, lui, été condamné à 18 mois de prison, dont six mois ferme, directement aménagés sous bracelet électronique, et trois ans d’inéligibilité. Le tribunal n’a pas prononcé d’application immédiate de la peine d’inéligibilité contre Louis Aliot, eu égard au montant relativement faible des détournements de fonds le concernant et de la courte durée de son contrat. « Il convenait de tenir compte de la proportionnalité de l’atteinte de cette mesure, sur un mandat en cours pour un élu local », afin de « préserver la liberté des électeurs », a indiqué le tribunal.
Vingt-deux autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans dont deux ans ferme – la peine maximale ayant été prononcée pour Marine Le Pen – assorties, selon les cas, d’amendes et de peines d’inéligibilité, parfois avec sursis. Un seul prévenu a été relaxé.
La Rédaction 7 avec RFI
Pour plus d’informations, Cliquez ici > https://www.newsglobe7.net/avec-agicom-gagnez-en-visibilite-et-en-notoriete/
