Justice/Affaire Bukanga Lonzo : L’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle
L’ancien Premier ministre Matata Ponyo est condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle. Ses co-prévenus Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo et Christo Grobler, patron sud-africain de la société Africom, à 5 ans de travaux forcés.
Les trois étaient poursuivis depuis 2021 dans l’affaire de la débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Les condamnés sont reconnus coupables de détournement de plus de 285 millions de dollars, fonds destinés à la réalisation dudit projet initié sous le régime de Joseph Kabila Kabange.
La Cour constitutionnelle a affirmé sa compétence pour juger l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, actuellement député national. “L’immunité protège la fonction et non la personne, Matata Ponyo est devenu député alors que les poursuites étaient déjà engagées avant d’être élu député national”, a déclaré le président de la cour constitutionnelle, rejetant par conséquent toutes les exceptions soulevées par le prévenu Augustin Matata Ponyo.
Cette affaire, qui a connu plusieurs rebondissements, a suscité des tensions entre la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée nationale au sujet de la question des immunités parlementaires du député national Augustin Matata Ponyo. Après débat en plénière, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, avait dans une correspondance dénoncé une violation de la Constitution, estimant que Matata Ponyo ne peut être jugé sans la levée préalable de ses immunités et avait annoncé une probable rencontre avec le président de la Cour constitutionnelle pour harmonisation des vues.
En réaction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle avait rappelé que la procédure a dépassé la phase pré-juridictionnelle où l’autorisation de poursuites est requise, et a appelé au respect de la séparation des pouvoirs conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule dans son alinéa 2 : “le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution”.
De son côté, Matata a toujours dénoncé la réouverture de cette affaire, qu’il considère comme une manœuvre politique visant à exercer une pression sur lui. Dans une vidéo publiée au mois de mars dernier, l’actuel député national élu de Kindu a réaffirmé que ce procès est réactivé chaque fois que le pouvoir cherche à élargir sa coalition.
“Ce dossier, davantage politique que judiciaire, réapparaît à chaque initiative du régime visant à ratisser large. Il a vu le jour parce que j’ai refusé d’intégrer l’Union sacrée. Il a ensuite été utilisé pour m’empêcher de créer mon parti, le LGD, puis pour dissuader ma candidature à la présidentielle. Aujourd’hui, il ressurgit pour me mettre sous pression alors que se profilent un dialogue politique et un gouvernement d’union nationale” a-t-il dénoncé dans son message.
L’ancien chef du gouvernement s’en est pris à la Cour constitutionnelle, qui s’était déclarée incompétente pour juger un ex Premier ministre sous la présidence de Dieudonné Kaluba en 2021. Il accuse désormais cette même juridiction, ainsi que la Cour de cassation, d’être instrumentalisées pour obtenir sa condamnation.
“Le professeur Dieudonné Kaluba, brillant constitutionnaliste, a été évincé de la Cour constitutionnelle comme un vulgaire va-nu-pieds, en violation flagrante de la Constitution, pour avoir refusé de se plier aux injonctions de la présidence”, a ajouté Augustin Matata.
Rappelons que Bukanga Lonzo était une initiative pilote qui devrait s’étendre dans d’autres territoires du pays dans le but de contribuer à l’autosuffisance alimentaire et à créer des emplois, contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’accroissement de la productivité agricole. Cependant, les choses ne se sont pas passées comme prévues et une enquête a été diligentée. A la suite de l’enquête, l’Inspection Générale des Finances avait révélé que 285 millions USD au total ont été décaissés par le gouvernement. À ce jour, le site du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo est devenu un vestige.
La Rédaction 7 avec actualite.cd
