Justice RDC : Un procureur peut-il poursuivre son chef, le ministre de la Justice ? Me Engulu s’insurge et dénonce un non-sens
La demande de levée des immunités du ministre d'État et ministre de la Justice, Constant Mutamba, adressée à l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, suscite une vive indignation dans les milieux juridiques. Le ministre Constant Mutamba est accusé de détournement de fonds alloués à la construction d’une nouvelle maison carcérale à Kisangani. Pour Me Engulu : “un procureur ne peut poursuivre son ministre !”.
Maître Léon-Richard Engulu, figure éminente du barreau, estime que cette requête est juridiquement infondée. Selon lui, le réquisitoire du procureur général est irrecevable en droit administratif et l’Assemblée nationale devrait y opposer une fin de non-recevoir.
“En vertu du principe hiérarchique, un subordonné ne peut contrôler son supérieur”, rappelle-t-il. Et d’ajouter : “Le système répressif congolais est structuré de manière hiérarchique avec le ministre de la Justice au sommet. Conformément à l’article 70 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, le ministre de la Justice est l’autorité hiérarchique des procureurs, sur lesquels il exerce un pouvoir d’injonction et d’impulsion.”
Dans cette logique, poursuit l’avocat, le procureur général, en tant que subordonné direct du ministre de la Justice, ne peut engager de poursuites contre son supérieur hiérarchique sans son accord préalable. “Toute action significative dans une structure hiérarchique doit être validée par l’autorité compétente”, insiste-t-il.
Me Engulu souligne également le statut particulier du Garde des Sceaux, qui le distingue des autres ministres. “En matière de poursuites, il ne peut être traité comme un ministre ordinaire, car il détient un pouvoir de commandement sur les procureurs”, explique-t-il.
“Un vice-ministre ne peut sanctionner un ministre, un colonel ne peut sanctionner un général, un chargé de missions ne peut sanctionner un ambassadeur. De la même manière, un procureur ne peut sanctionner le garde des sceaux”, a-t-il martelé.
Cependant, il appelle à rejeter purement et simplement la requête du procureur général, qu’il considère comme contraire à l’esprit des textes régissant la hiérarchie judiciaire.
Mutamba accuse Mvonde de “faute disciplinaire grave”
Dans des propos très virulents, le ministre d’État et ministre de la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba a accusé Mvonde d’avoir “commis une faute disciplinaire grave” en voulant l’”humilier” et “salir” sa réputation. Il a également affirmé avoir “interdit au secrétaire général de la Justice de répondre à son invitation” et qu’il ne se présenterait pas devant lui pour se défendre.
Le député national Alphonse Ngoyi Kasanji s’insurge contre le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation
L’ancien gouverneur du Kasaï-Oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji a pris position en faveur du ministre de la justice qu’il estime «victime», de ses prises de position tranchantes.
Pour le député national de l’Union sacrée de la Nation, le soupçon de détournement de 39 millions de dollars qui pèse sur le ministre de la justice, est une forme «d’acharnement».
« Après avoir analysé minitieusement le réquisitoire du parquet général, il y a lieu de ne pas le prendre en considération, vu que l’argent est encore bloqué. Même si la société qui avait gagné le marché, de gré à gré soit-il, n’a qu’un capital de 5000 dollars. L’argent n’a pas été décaissé », explique le député Ngoyi Kasanji.
Alphonse Ngoyi Kasanji invite par conséquent les élus du peuple à plus de responsabilité et à traiter avec rigueur et vigilance le réquisitoire du parquet « aux allures d’un règlement des comptes ».
Rappelons que le ministre d’État et ministre de la Justice et Garde des sceaux Constant Mutamba est visé par le procureur Firmin Mvonde pour un présumé détournement de 39 millions USD, fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.
La Rédaction 7
