PROCÈS BUKANGA LONZO : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE LA CAUSE AU 18 MARS 2024

Candidat à l’élection présidentielle de décembre 2023, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo a dorénavant la voie libre pour poursuivre ses activités électorales. La Cour constitutionnelle, qui le poursuit dans l’affaire de présumés détournements des deniers publics, a renvoyé la prochaine audience au 18 mars 2024, bien après le scrutin présidentiel du 20 décembre prochain et la période des contentieux électoraux.

C’est le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, qui l’a dit au cours de l’audience de ce lundi 13 novembre 2023. Cette audience était consacrée au prononcé de l’arrêt avant dire Droit de la Haute Cour sur les exceptions soulevées par les prévenus Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus.

Selon le patron de la Cour constitutionnelle, le renvoi de la prochaine audience en avril 2024 se justifie par le laborieux travail de contentieux des résultats qui attend cette Haute juridiction après les scrutins prévus le 20 décembre 2023.

“Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empieter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023”, a indiqué le juge Dieudonné Kamuleta.

Rendant son arrêt avant dire droit sur les exceptions, la Cour constitutionnelle siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, déclare recevable et non fondée la demande de surséance de l’examen de la présente cause et de la mise hors cause sollicitée par le prévenu Grobler Christo.

La Cour constitutionnelle déclare par ailleurs recevables mais non fondées les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par le prévenu Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et renvoie la cause à l’audience publique du 18 mars 2023.

Rappelons que les prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus sont poursuivis pour le présumé détournement de plus de 200 millions USD affectés au développement du projet de parc agro industriel de Bukanga Lonzo.

Ce renvoi donne une bouffée d'oxygène à Matata Ponyo, qui voit ainsi l'épée de Damoclès qui pesait sur lui s'éloigner pendant quelques mois. Ce qui va lui permettre de mener en toute quiétude sa campagne électorale en vue de son élection comme futur Président de la RDC. Plus question de se victimiser, place à la bataille électorale.
La Rédaction 7 avec la RTNC

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