La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rejeté, jeudi, les recours introduits par les candidats aux législatives 2023 dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à cause de leur implication présumée dans les bourrages d’urnes, fraude et détention des dispositifs électroniques de vote (DEV).
Siégeant en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l’affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction.
Au total, Soixante-trois (63) dossiers ont été déposés devant la Cour Constitutionnelle. Trente-cinq (35) ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre (24) recevables mais non fondés, tandis que quatre (4) ont fait l’objet de désistement.
Le haut magistrat a, toutefois, affirmé que la Commission électorale (CENI) « n’est pas compétente pour invalider les suffrages d’un élu ».
Il a, par la suite, martelé que la CENI ne « puisse jamais refaire cela ».
Parmi les invalidés figurent trois ministres en fonction, 4 gouverneurs de province, des mandataires publics et autres responsables politiques.
À la suite des enquêtes menées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les suffrages de plus de 80 candidats députés nationaux ont été annulés. La CENI accuse ces candidats d’avoir commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention de dispositifs électroniques de vote, entre autres.
Quelques figures emblématiques de la scène politique congolaise figurent parmi les élus dont les suffrages ont été annulés. Il s’agit entre autres de : Évariste Boshab, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina.
Notons qu’initialement, ces candidats malheureux avaient saisi le Conseil d’État, qui s’était déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. Quant à leurs avocats, ils accusent la CENI d’avoir outrepassé ses compétences en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.
La Rédaction 7
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