Le premier président de la Cour d’appel du Haut-Lomami et deux autres hauts magistrats ont été jugés et condamnés par la Cour de cassation à sept ans de prison ferme pour concussion, corruption et blanchiment des capitaux.
Le verdict est tombé tard dans la nuit du 7 octobre 2024. C’était à l’issue d’un procès en flagrance qui a débuté le 23 septembre dernier. La Cour de cassation, siégeant dans la grande salle d’audience Marcel Lihau, a condamné le premier président de la Cour d’appel du Haut-Lomami, Emmanuel Tombo Tombola, ainsi que les juges Moïse Kimbabi Duala et Nicolas Osthudi Asanga. Les trois hauts magistrats ont été reconnus coupables de corruption, concussion et blanchiment de capitaux, et ont écopé chacun d’une peine de sept ans de prison ferme ainsi que de lourdes amendes allant jusqu’à 100.000 dollars.
Cette affaire a défrayé la chronique après la diffusion d’un enregistrement audio viral, où les juges se disputaient une somme de 35 000 dollars américains. Le ministère public s’est saisi de l’affaire et a immédiatement ouvert une enquête. Il a par la suite transféré les trois prévenus à Kinshasa où ils ont été jugés pour atteinte à la probité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, s’est exprimé à l’issue du procès. Il a condamné fermement les pratiques de corruption dans les rangs des opérateurs judiciaires. Il a réaffirmé l’engagement de la justice congolaise à éradiquer les “antivaleurs” qui minent le secteur judiciaire et a appelé les citoyens à signaler toute tentative de corruption auprès des autorités compétentes. Selon lui, cette affaire envoie un signal fort aux magistrats, avocats, greffiers, et autres acteurs de la justice en RDC, leur rappelant leur devoir de probité et leur responsabilité dans la lutte contre la corruption.
“On a toujours dit que la justice élève une nation. Le magistrat suprême, le Chef de l’État Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo s’est plaint de notre justice. S’il nous a placé à la tête des juridictions de l’ordre judiciaire, c’est pour un objectif : mettre fin aux antivaleurs dans les rangs des opérateurs judiciaires. Non seulement les magistrats, parce que lorsqu’on parle de la justice, on parle de tous les intervenants, en commençant par les magistrats, les greffiers, les secrétaires de parquets, les OPJ, les APJ, les huissiers, les avocats et les défenseurs judiciaires. On n’est pas à la première condamnation des magistrats, on en a déjà condamnés. Mais ici, le signal est fort, parce qu’il s’agit d’un premier président de la Cour d’appel et des hauts magistrats de la Cour d’appel. Ce sont des collègues qui ont fait une longue carrière de plus de 30 ans, mais qui n’ont pas compris la leçon et le message. Et ce message doit être un message fort qui est lancé à tous les opérateurs judiciaires de la République Démocratique du Congo. Nous avons toujours demandé que les justiciables qui sont victimes de concussion, de sollicitation, de la corruption, nous apportent des preuves. Dès que nous avons des preuves, nous ne pouvons pas nous réserver, nous allons aller jusqu’au bout, comme c’est le cas. Des hauts magistrats condamnés, …
Nous allons aider la justice à relever la nation congolaise et le Chef de l’État à vivre à l’aise, à diriger ce pays sans antivaleurs dans les milieux judiciaires”, a martelé le Professeur Élie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation.
En plus, la Cour de cassation a également instruit d’autres affaires de corruption impliquant des avocats et des justiciables à Kolwezi. Ceci témoigne d’une volonté accrue du premier président de la Cour de cassation de réprimer les pratiques illicites et toutes les antivaleurs dont se rendraient coupables les opérateurs judiciaires.
La Rédaction 7
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