RDC : Le Président de la République Félix Tshisekedi a-t-il le droit d’initier la révision de la Constitution ?

Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a dernièrement exprimé son intention de mettre en place, dès le début de l'année 2025, une commission ad hoc qui devrait réfléchir sur la révision ou le changement de la Constitution actuelle de la République Démocratique du Congo. La question que l'on peut légitimement se poser est celle de savoir si le Président Tshisekedi a le droit d'initier la révision de la Constitution ou pas. Mais aussi, est-ce que la Constitution actuellement en vigueur est-elle révisable ou pas ?

À la lumière de l’article 218 de la Constitution en vigueur, la réponse est sans ambages OUI ! Que stipule alors cet article ?

Article 2018 : “L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1. au Président de la République ;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. à une fraction du peuple congolais en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvé par référendum.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquièmes des membres qui les composent”.

Il est donc clair que le débat actuel teinté de manipulation sur la révision ou non de la Constitution est sans objet et nul. La Constitution actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo est révisable aux termes de l’article 218. Et le Président de la République a le droit d’initier sa révision.

Par ailleurs, il y a lieu de savoir, comme l’a si bien souligné Pierre Royer-Collard que : “Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil”. Donc, les lois sont modifiables y compris la loi fondamentale, car elles doivent constamment s’adapter au contexte et à l’évolution de la société et des mœurs.

La formule de Pierre Royer-Collard a le mérite d’appeler l’attention sur le fait que les constitutions subissent l’usure du temps comme toutes choses humaines. Vivre, n’est-ce pas s’adapter ? Il convient cependant de “solliciter le pouvoir constituant, car un peuple est toujours maître de changer ses lois même les meilleures”, J.-J. Rousseau. Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel ajoutent que “Toutefois, la banalisation de la révision constitutionnelle finit par relativiser l’importance de la Constitution en tant que norme suprême”.

Qu’en est-il de l’article 217 ?

Le Chef de l’État a également évoqué l’article 217 qui, selon lui, est pernicieux pour le pays, d’autant plus “qu’il consacre carrément la vente de notre souveraineté à des États africains”.
D’aucuns, particulièrement les opposants et les détracteurs de Félix Tshisekedi, arguent que ce dernier a une interprétation erronée de l’article 217. Que stipule alors cet article en vue de permettre à chacun et à chacune d’en saisir la quintessence.

Article 217 : “La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’associations ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine”.

Il s’observe malheureusement que ceux qui contestent l’interprétation de cet article par le Président de la République ne disent pas toujours et de manière claire leur propre compréhension de l’article 217. D’après certaines sources consultées par la Rédaction 7, l’insistance de la communauté internationale qui demande voire oblige la RDC à négocier avec le Rwanda, pourtant pays agresseur avéré, se fonde sur ce fameux article 217. Concrètement, la RDC doit céder une partie de son territoire au Rwanda qui en a besoin, au nom de l’unité africaine. Nicolas Sarkozy, en son temps, s’était clairement exprimé sur le sujet. Et Mzee Laurent Désiré Kabila en a payé le prix de sa vie à cause de son refus catégorique d’accéder au diktat des occidentaux de céder les terres congolaises au Rwanda.

Une question s’impose : la RDC doit-elle brader sa souveraineté ? La réponse est NON. Raison pour laquelle plusieurs analystes estiment que l’article 217 doit absolument être extirpé de la Constitution afin de préserver la souveraineté de la République Démocratique du Congo et protéger par ricochet son territoire. Il n’est pas question de céder même un centimètre de terre au Rwanda. Aucun Congolais sérieux et patriotique ne peut l’admettre, sauf ceux qui jouent le jeu des occidentaux et de Paul Kagame.

La Rédaction 7

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