Justice : Constant Mutamba déterminé à appliquer la peine de mort en RDC. Les complices de Corneille Nangaa condamnés à mort seront immédiatement exécutés
Siégeant en appel à la prison militaire de Ndolo, la Haute Cour Militaire a confirmé, le jeudi 05 décembre 2024, le jugement rendu en première instance contre l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa, et ses complices.
Poursuivis pour crimes de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel, ils ont été condamnés à la peine de mort, accompagnée de la confiscation totale de leurs biens.
Présent à l’audience, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, s’est déclaré satisfait de cette décision, qu’il considère comme une mesure exemplaire. Selon lui, cette sentence marque une étape décisive pour la restauration de la sécurité et de la justice dans le pays. Il a également rappelé que le moratoire sur l’exécution de la peine de mort avait été récemment levé, permettant désormais une application stricte de cette sanction.
“C’est une grande satisfaction pour la République et le peuple congolais. La Haute Cour Militaire a confirmé la condamnation à mort de tous les criminels qui ont été appréhendés aux côtés de monsieur Corneille Nangaa, qui ont décidé de trahir la République et de servir les intérêts du Rwanda. Comme vous le savez, la République Démocratique du Congo a levé le moratoire sur la peine de mort. À cet effet, nous en tant que ministre de la Justice, nous allons veiller que la peine de mort soit exécutée contre les condamnés. En tout cas, les cinq qui étaient appréhendés et sont sur place à Kinshasa. Nous allons veiller également à lancer des mandats d’arrêt internationaux contre monsieur Corneille Nangaa et ses affidés en fuite”, a déclaré Constant Mutamba.
« La loi sera appliquée avec rigueur. Dès demain, les cinq premiers condamnés présents sur le sol national subiront l’exécution de leur peine », a-t-il affirmé.
L’affaire concerne 26 prévenus membres de l’AFC, dont cinq ont comparu physiquement à l’audience. Il s’agit de :
• Samafu Makinu Nicaise
• M’Kangya Nyamatshaba Microbe
• Nangaa Baseyane Ruttens
• Safari Bishori Luc
• Nkuba Shebandu Eric alias Malembe
Ces derniers ont été reconnus coupables de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la vente aux enchères des biens confisqués, notamment ceux de Corneille Nangaa, dès le vendredi 6 décembre. Les revenus issus de ces ventes seront affectés à l’indemnisation des victimes.
Concernant les complices en fuite, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis pour leur interpellation. « Ils répondront de leurs actes devant la justice », a martelé Constant Mutamba.
Cette décision, qui marque un tournant dans l’application des lois en RDC, suscite déjà de vives réactions. Des organisations de défense des droits de l’homme ainsi que des acteurs de la société civile appellent à une réflexion approfondie sur la réintroduction de la peine de mort dans le pays.
La Rédaction 7
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