RDC/Législatives 2023 : Serge Bahati et Moïse Matembo, membres du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, parmi les députés invalidés par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, ce mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, tenues le 20 décembre 2023 en RDC. 

Siégeant en matière des contentieux des élections législatives nationales, la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts en audience publique de ce mardi. Sur 1.123 requêtes, 49 ont été déclarées recevables et fondées.

Par ses arrêts rendus à son audience publique de ce mardi, la haute cour a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.

Parmi les 49 députés nationaux qui perdent leurs sièges, figurent deux membres du bureau provisoire de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Serge Bahati et Moïse Matembo, provisoirement proclamés élus par la CENI, respectivement dans les territoires de Kabare( Sud-Kivu) et Lubudi (Lualaba).

A Kabare Serge Bahati, premier secrétaire du bureau d’âge de l’assemblée nationale est remplacé par Claude Nyamugabo, alors que dans le territoire de Lubudi, Moïse Matembo deuxième secrétaire, est invalidé en faveur de Faustin Mastaki du parti Ensemble pour la République de l’opposant Moïse Katumbi.

Ces arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Les résultats ainsi proclamés par la Haute Cour, sont définitifs et offrent la configuration actualisée des forces politiques au sein de l’Assemblée nationale.

Parmi les personnalités proclamées définitivement élues figurent notamment :

José Mpanda du regroupement A24 à la place de Jacques Ngandu d’AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi ;

Alexis Gizaro de l’UDPS-Tshisekedi contre Delphin Kamanda du même parti pour la circonscription d’Uvira ;
Amisi Singoma de l’UDPS-Tshisekedi au détriment de Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC ;
Emedi d’Ensemble pour la République remplace Pascal Tutu Kalumu dans la circonscription de Kabare ;
Adèle Kayinda d’ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba ;
Modero Nsimba à Muanda au détriment de Robert Nyombo ;
Jean-Marie Kabengela Ilunga en remplacement de Séraphine Kitubu pour Tshangu ;
L’Alliance pour l’Etat de droit, avec Masangu Mulongo, l’emporte sur l’APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami) ;
Maizana du MLC remplace Papy Nzobo pour la circonscription électorale de Bolomba ;

D’autres élus sont : Gilber Kankonde, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga.

La Cour corrige partiellement la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier. Elle clôture ainsi l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus. 

La Rédaction 7

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